Conditions générales de Ventes

Préambule

Tout contact, demande de devis ou de commande auprès de Marie Pinteaux - Entrepreneur individuel, propriétaire de Félicité, Atelier de poésie florale, suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment du paiement.

Produits et services fournis

L'ensemble des activités de l'entreprise ainsi que ses informations sont présentées sur le site https://www.felicite-fleurs.com.

Marie Pinteaux s'efforce de fournir sur le site https://www.felicite-fleurs.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.felicite-fleurs.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.felicite-fleurs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Les tarifs sont affichés sur le site https://www.felicite-fleurs.com. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site https://www.felicite-fleurs.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2023.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens ou de services proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site https://www.felicite-fleurs.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués auprès de Félicité, Atelier de poésie florale et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : felicite-fleurs@gmail.com.
Ces achats concernent les produits et services suivants : Bouquets surprise de fleurs fraiches, bouquets et créations en fleurs séchées, bons cadeaux, rafraichissement de bouquets secs et couronnes de fleurs séchées.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du bien ;
Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - La commande

L'acheteur n'a pas la possibilité de passer sa commande en ligne, il doit prendre contact avec Marie Pinteaux soit par email à l'adresse feclicite.fleurs@gmail.com ou par téléphone au 06 84 89 92 27.

L'acheteur doit formuler une demande claire avec les informations essentielles au bon suivi de sa commande ; désigner le produit souhaité, le budget, la fréquence si nécessaire, ainsi que son moyen de paiement. Le cas échéant, l'adresse d'expédition du produit.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra s'engager à payer sa commande à la livraison ou au moment du passage de la commande pour les expéditions de fleurs séchées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur l'identité de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 84 89 92 27 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 9h30 à 18h30, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : felicite-fleurs@gmail.com.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande.

Article 5 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par email.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 9 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, mais sans possibilité de paiement sur le site https://www.felicite-fleurs.com.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement cités ci-dessous :

- Virement bancaire

- Paypal

- Lydia

Le paiement du prix s'effectue en totalité le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48h qui suivent la livraison.

Pour les produits expédiés, le paiement du prix s'effectue au passage de la commande ou au plus tard dans les 48h qui suivent.

Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de l'atelier qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée dans le mail de confirmation de commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 5 à 12 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Livraison à domicile / Envoi par colissimo (uniquement pour les créations en fleurs séchées). Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Pour les produits envoyés par colissimo :

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Pour les bouquets frais directement livrés par Félicite, Atelier de poésie florale :

La livraison est assurée dans les villes suivantes: Lille (59000), Marcq en baroeul (59700), Lambersart (59328)... (voir villes desservies sur la page Abonnement du site).

Félicité ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, intempérie, catastrophe, accident de la route) qui empêcherait l’exécution de ses obligations.

S’il y a une impossibilité de livrer le produit en temps et en heure suite à une erreur de l’acheteur (Absence, adresse erronée ou incomplète, informations et renseignements insuffisants), Félicité ne pourra être tenu pour responsable et n’effectuera aucun remboursement.

Article 12 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- par téléphone au numéro suivant : 06 84 89 92 27;
- par e-mail à l'adresse suivante : felicite.fleurs@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 5 boulevard de la liberté, 59800 LILLE.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 13 - Droit de rétractation

Le client consommateur : Le droit de rétractation est exclu compte tenu du fait que les produits vendus bénéficient d’une exemption en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Cependant, en vertu de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel peut bénéficier d’un droit de rétractation si :

le contrat est conclu hors établissement,
l’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal d’activité du Client professionnel, et
le Client professionnel n’emploie pas plus de cinq salariés.

Si les conditions précédentes sont remplies, le Client professionnel bénéficie des mêmes prérogatives que le Client Consommateur décrites ci-avant.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site de Félicité, Atelier de poésie florale.

Article 16 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 18 - Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez à Félicite, Atelier de poésie florale, étant indispensables pour le traitement de votre commande, leur absence entraîne la non prise en compte de la commande. En me contactant via email ou téléphone, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : felicite.fleurs@gmail.com.

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Félicité sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à Félicité de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Modifications

Félicite, Atelier de poésie florale se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de commande postérieurement à celles-ci.